POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont une priorité pour BIG Str’EAT SAS (ci-après « BIG Str’EAT SAS ou la Société », immatriculée au RCS de Paris sous le n°824 676 696immatriculée au RCS de Paris sous le n°824 676 696, sise 103 Rue Oberkampf, 75011 Paris, France.
Nous nous engageons à respecter le RGPD (règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et les lois sur la protection des données, dans le traitement de vos données personnelles, recueillies via notre site Web, https://www.la-brigade.fr sur d’autres sites et applications que nous possédons ou posséderons.
À notre discrétion, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour refléter les mises à jour de nos processus d’affaires, les pratiques acceptables actuelles, ou les changements législatifs ou réglementaires. Si nous décidons de changer cette politique de confidentialité, nous publierons les modifications ici au même lien par lequel vous accédez à cette politique de confidentialité.
Si la loi l’exige, nous obtiendrons votre permission ou vous donnerons l’opportunité de vous inscrire ou de vous désinscrire, selon le cas, à toute nouvelle utilisation de vos informations personnelles.
L'utilisation des Services après l'entrée en vigueur de la politique modifiée constitue l'acceptation sans réserve de la nouvelle politique.
1. TYPE D’INFORMATIONS COLLECTEES ET TRAITEES
Les informations que nous collectons peuvent appartenir aux catégories suivantes :
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les « données personnelles directes » fournies volontairement : se réfèrent à toutes les informations que vous nous fournissez consciemment et activement lorsque vous utilisez ou participez à l’un de nos services et promotions, telles que, et sans que cela ne soit limitatif :
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nom
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email
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date de naissance
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numéro de téléphone
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adresse postale
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les informations « collectées automatiquement » : se réfèrent à toutes les informations automatiquement envoyées par vos appareils lors de l’accès à nos produits et services.
Données de journal : Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs peuvent automatiquement enregistrer les données standard fournies par votre navigateur Web.
Cela peut inclure l’adresse du protocole Internet (IP) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page et d’autres détails sur votre visite.
Données de l’appareil : Lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec nos services, nous pouvons automatiquement recueillir des données sur votre appareil, telles que : type d’appareil, système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil, paramètres de l’appareil.
Nous pouvons combiner volontairement ces types d’information. Par exemple, nos activités de marketing et de recherche de marché peuvent révéler des données et des insights, que nous pouvons combiner avec des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site pour améliorer notre site et votre expérience sur celui-ci.
Nous nous engageons à ne pas collecter et/ou traiter des Données à Caractère Personnel sensibles, telles que les opinions religieuses, politiques, les données de santé ou les données relatives à la vie ou à l'orientation sexuelle
2. BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne collectons et n’utilisons vos informations personnelles que lorsque nous avons une raison légitime de le faire. Dans ce cas, nous ne collectons que les informations personnelles qui sont raisonnablement nécessaires aux buts poursuivis et durant la durée strictement nécessaire. Nous collectons et utiliserons vos informations personnelles de manière légale, équitable et transparente.
Le service est destiné à des personnes de plus de 15 ans. Aussi, tout client/utilisateur de moins de 15 ans doit obtenir l’accord de ses représentants légaux.
Nos fondements juridiques dépendent des services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez. Nous ne collectons et n’utilisons vos informations que sur les bases suivantes :
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Consentement de votre part
Lorsque vous nous donnez votre consentement pour collecter et utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les moyens que nous fournissons ; cela n’affectera pas l’utilisation de vos informations qui a déjà eu lieu.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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Exécution d’un contrat ou d’une transaction
Le contrat peut valablement fonder un traitement sous réserve que celui-ci soit objectivement nécessaire à l’exécution de ce contrat : il ne suffit pas que le traitement de données soit mentionné dans des clauses contractuelles ou dans des conditions générales d’utilisation. De même, cette base légale peut fonder un traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, c’est-à-dire de mesures préalables à la signature d’un contrat et qui en facilitent la conclusion, à condition que ces mesures soient prises à la demande des personnes.
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Nos intérêts légitimes
Lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, tels que la fourniture, le fonctionnement, l’amélioration, la communication et la promotion de nos services, la recherche et le développement, la compréhension de notre public, le marketing, les mesures prises pour exploiter nos services de manière efficace, gestion administrative interne, sécurité du réseau et informations, prévention de la fraude.
Pour fonder un traitement sur nos intérêts légitimes, nous respectons certaines exigences. Nous opérons une pondération entre notre intérêt et vos « intérêts ou libertés et droits fondamentaux des personnes » et devons également intégrer vos « attentes raisonnables ». Cette « mise en balance » des droits et intérêts en cause doit être réalisée pour chaque traitement fondé sur l’intérêt légitime, au regard des conditions concrètes de sa mise en œuvre.
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Conformité à la loi
Dans certains cas, nous pouvons avoir l’obligation légale d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles. Ces cas peuvent inclure (sans s’y limiter) les ordonnances judiciaires, les enquêtes criminelles, les demandes gouvernementales et les obligations réglementaires.
3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous conservons vos informations personnelles uniquement durant le temps nécessaire à la finalité de traitement (l’objectif) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. Cette période de temps peut donc varier en fonction de la finalité.
Toutefois, et alors même que la finalité serait atteinte, nous pouvons conserver vos informations personnelles afin d’être en conformité avec nos propres obligations légales, comptables (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente) ou à des fins statistiques.
4. DIVULGATION A DES TIERS
Nous pouvons divulguer des informations personnelles à :
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Notre groupe de sociétés (société mère, filiale ou affiliée de notre société) . Nous partageons des informations avec des entreprises au sein de notre famille de sociétés afin de pouvoir vous proposer des informations relatives à des produits et services (en matière de restaurants et autre) susceptibles de vous intéresser. Ces sociétés se conformeront à la présente Politique et à toutes les lois applicables régissant la transmission de communications promotionnelles.
Si nous ou nos actifs étaient acquis, nous inclurions les données, y compris vos informations personnelles, parmi les actifs transférés à toutes les parties acheteuses
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nos employés, entrepreneurs, et/ou entités liées,
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nos agents ou partenaires commerciaux existants ou potentiels,
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des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous travaillons pour faciliter la prestation de nos services, y compris (sans limitation) : des gestionnaires de réservations, des gestionnaires de programmes de fidélités, des fournisseurs de services informatiques, de stockage de données, d’hébergement et de serveurs, de livraison, des réseaux publicitaires, des analyses, des enregistreurs d’erreurs, des collecteurs de dettes, des fournisseurs de maintenance ou de résolution de problèmes, marketing fournisseurs, des conseillers professionnels (juridiques par exemple) et des opérateurs de systèmes de paiement…,
-
des sponsors ou des promoteurs de toute compétition, tirage au sort, ou promotion que nous organisons,
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des tribunaux, des autorités réglementaires, des agents de l’ordre, comme l’exige la loi, dans le cadre de toute procédure légale actuelle ou prospective, ou afin d’établir, exercer, ou défendre nos droits légaux.
Les prestataires avec lesquels nous collaborons actuellement incluent :
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Google Analytics,
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Zerosix,
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TheFork
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Ubereats
Nos prestataires peuvent agir en tant que :
(a) « Sous-Traitant » de la Société qui est « Responsable de Traitement » : le sous-traitant
peut traiter les Données à Caractère Personnel ou y avoir accès pour le compte du Responsable de traitement
(b) « Responsable conjoint » avec la Société ;
(c) « Responsable indépendant du Traitement » des Données à Caractère Personnel
Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité respectives de nos prestataires.
Par ailleurs, si nous recevons des informations personnelles vous concernant de la part d’un tiers, nous les protégerons comme indiqué dans cette politique de confidentialité.
Enfin, si vous êtes un tiers fournissant des informations personnelles sur une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de cette personne pour nous fournir les informations personnelles.
5. TRAITEMENTS DES DONNEES
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Prise, gestion et suivi des réservations sur le Portail THEFORK ou le Widget Standard
Rôle de BIG Str’EAT SAS : Responsable de Traitement conjoint
Rôle du Prestataire TheFork : Responsable de Traitement conjoint
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone
Finalité : prise, gestion et suivi des réservations
Base légale : exécution du contrat
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la prise, gestion et réservations et les personnels concernés de notre prestataire
Durée : Jusqu’à l’issue de la réservation effectuée
2. Prise, gestion et réservations effectuées directement auprès de BIG Str’EAT SAS ou à partir du site internet la-brigade.fr et du Widget personnalisé.
Rôle de Str'EAT SAS: Responsable de Traitement
Rôle du Prestataire TheFork : Sous-traitant
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone
Finalité : prise, gestion et suivi des réservations
Base légale : exécution du contrat
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la prise, gestion et réservations et les personnels concernés de notre prestataire
Durée : Jusqu’à l’issue de la réservation effectuée
3. Gestion des relations avec les utilisateurs (y compris le marketing direct)
Rôle de Str'EAT SAS: Responsable de Traitement indépendant
Rôle du Prestataire TheFork : Responsable de Traitement indépendant ou Sous-traitant
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone
Finalité : gérer les relations clients avec les Utilisateurs, y compris l'organisation d’opérations marketing, l'envoi de communications commerciales, la prospection, le marketing direct et d'autres activités de marketing
Base légale : consentement
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la gestion et l’animation du programme de fidélité et de la relation commerciale ; les personnels concernés de notre prestataire
Durée : Jusqu’au retrait du consentement
4. Programme de fidélisation
Rôle de BIG Str’EAT SAS : Responsable de Traitement
Rôle du Prestataire ZeroSix : Sous-traitant
Données collectées :
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Données relatives aux clients, aux personnes parrainées par les clients et d’utilisateurs du site : Identité, coordonnées : numéro de téléphone, e-mail
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Données relatives à la connexion : identifiant, date et heure de connexion...
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Données relatives à la navigation sur le site ;
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Données relatives aux transactions réalisées (produits et services achetés, dépenses réalisées, codes promotionnels)...
Données relatives au programme de fidélité : carte de fidélité, nombre de points, récompenses demandées, e-mails et SMS envoyés….
Finalité : Création et animation d’un programme de fidélité
Base légale : exécution du contrat
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la gestion et l’animation du programme de fidélité et de la relation commerciale ; les personnels concernés de notre prestataire
Durée : conservation pendant la durée de la relation commerciale plus 3 ans. Les données relatives aux personnes parrainées par les clients ne sont pas conservées sauf à ce que la personne parrainée s’inscrive sur nos services
5. Envoi d’offres et actualités de La Brigade par SMS
Rôle de BIG Str’EAT SAS : Responsable de Traitement indépendant
Rôle du Prestataire TheFork : Sous-traitant
Données collectées : Identité et numéro de téléphone
Finalité : gérer les relations clients avec les Utilisateurs, y compris l'organisation d’opérations marketing, l'envoi de communications commerciales, la prospection, le marketing direct et d'autres activités de marketing
Base légale : intérêt légitime
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la gestion et l’animation du programme de fidélité et de la relation commerciale ; les personnels concernés de notre prestataire
Durée : conservation pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
6. Echanges par mail – onglet « écrivez-nous » ou réseaux sociaux
Rôle de Str'EAT SAS: Responsable de Traitement
Données collectées : nom, prénom, email voire autres données que vous nous communiquerez
Finalité : gérer les relations clients avec les Utilisateurs, y compris l'organisation d’opérations marketing, l'envoi de communications commerciales, la prospection, le marketing direct et d'autres activités de marketing / amélioration du programme de fidélité et des animations commerciales
Base légale : exécution du contrat
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la gestion et l’animation du programme de fidélité et de la relation commerciale
Durée : 5 ans à compter de la réception du mail
7. Réalisation de statistiques
Rôle de Str'EAT SAS: Responsable de Traitement indépendant
Données collectées : Identité et numéro de téléphone
Finalité : gérer les relations clients avec les Utilisateurs, y compris l'organisation d’opérations marketing, l'envoi de communications commerciales, la prospection, le marketing direct et d'autres activités de marketing
Base légale : intérêt légitime
amélioration du programme de fidélité et des animations commerciales, mesure de l’audience du site et amélioration de son ergonomie)
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la gestion et l’animation du programme de fidélité et de la relation commerciale
Durée : conservation pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
8. Franchise
Rôle de BIG Str’EAT SAS : Responsable de Traitement indépendant
Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, zone d’implantation souhaitée, montant d’investissement disponible
Finalité : développement du réseau de franchises
Base légale : exécution du contrat
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge de la gestion du réseau de franchisés
Durée : conservation pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact
9. Demande d’emploi
Rôle de Str'EAT SAS: Responsable de Traitement indépendant
Données collectées : nom, prénom, email voire autres données que vous nous communiquerez
Finalité : recrutement
Base légale : intérêt légitime
Destinataires des données collectées : Sont destinataires de tout ou partie des données, en fonction de leurs besoins : nos personnels concernés en charge du recrutement
Durée : les données d’un candidat non retenu seront conservées pendant 2 ans maximum (sauf s’il en demande l’effacement) par le service des ressources humaines.
10. Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez nos Services et choisissez de partager des informations avec des sites de réseaux sociaux tiers, les informations que vous partagez sont régies par les politiques de confidentialité de ces sites de réseaux sociaux et les paramètres de confidentialité que vous avez définis avec lesdits sites.
6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Société garantit qu'elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, et notamment pour les préserver de toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion, copie, modification ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Nous nous engageons à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par notre personnel et par nos sous-traitants :
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ne traiter les données personnelles à des fins autres que celles spécifiées dans la présente politique,
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veiller à ce que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à et respectent une obligation légale ou contractuelle de confidentialité,
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mettre en œuvre une politique de sécurité de nos systèmes d’information et de gestion des autorisations d’accès logique et physique,
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prendre toutes les mesures de sécurité numérique et matérielle pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées tout au long de la durée de leur conservation,
7. DROITS ET MODALITES D’EXERCICE
Votre choix : En nous fournissant des informations personnelles, vous comprenez que nous collecterons, détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des informations personnelles, cependant, si vous ne le faites pas, cela peut affecter votre utilisation de notre site web ou des produits et/ou services offerts sur ou via celui-ci.
Permission de marketing : Si vous avez précédemment accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Pour vous désinscrire de notre base de données email ou vous désabonner des communications (y compris les communications marketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes, ou vous désinscrire en utilisant les moyens de désinscription fournis dans la communication. Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité.
Accès : Vous pouvez demander les détails des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons ces informations dans un format CSV ou tout autre format machine facilement lisible.
Rectification et mise à jour : Si vous estimez qu’une information que nous détenons à votre sujet est inexacte, obsolète, incomplète, non pertinente ou trompeuse, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cette politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger toute information jugée inexacte, obsolète, incomplète, non pertinente ou trompeuse dans les meilleurs délais.
Limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles si (i)vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l'exactitude des données personnelles, (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; (iii) nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou (iv) vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.
Opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale. Dans les autres cas, Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d'engager, exercer ou défendre une action en justice.
Suppression de vos données à caractère personnel : vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous détenons à tout moment si (i) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons
collectées ou traitées ; (ii) vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu'il n'est pas autrement justifié juridiquement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n'est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; (iv) vos données personnelles sont traitées illégalement ; (v) l'effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
Veuillez noter que les moteurs de recherche et des tiers similaires peuvent conserver des copies de vos informations personnelles qui ont été rendues publiques au moins une fois, comme certaines informations de profil et des commentaires publics, même après que vous avez supprimé les informations de nos services ou désactivé votre compte.
Portabilité des données : Vous pouvez également nous demander d'envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies et pour lesquelles le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous et s'il est réalisé par des moyens automatisés.
Non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits sur vos informations personnelles, sous réserve que celles-ci ne soient pas nécessaires pour vous fournir un service ou une offre particulière. Nous ne vous refuserons pas de biens ou services et/ou ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour des biens ou services.
Droit d’introduire une réclamation : Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
-
soit par courrier par voie postale : BIG Str’EAT SAS 103 Rue Oberkampf, 75011 Paris, France
-
soit par courriel : contact@la-brigade.fr
Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et des motifs et justificatifs de votre réclamation.
Nous enquêterons sur votre réclamation et vous répondrons par écrit dans les meilleurs délais, en indiquant le résultat de notre enquête et les mesures que nous estimerons nécessaires.
Vous avez également le droit de contacter un organisme régulateur ou une autorité de protection des données en relation avec votre plainte, telle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – Unesco
75007 Paris
8. INFORMATIONS ET NOTIFICATIONS
Dans l’hypothèse d’une violation des données personnelles, c’est-à-dire de toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l’altération, la diffusion, copie, modification ou l’accès non autorisés aux données à caractère faisant l’objet du traitement, nous nous engageons à vous en informer par écrit.
Cette communication sera effectuée dès que nous avons connaissance de l’évènement en cause et, si possible dans les 72 heures de sa découverte.
Concernant la faille de sécurité, nous nous efforcerons de documenter suffisamment l’évènement et de respecter ses obligations légales et réglementaires en vigueur, en ce comprise la procédure de signalement aux autorités de contrôle compétentes.
9. LIMITES DE NOTRE POLITIQUE
Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous.
Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites et services de tiers, veuillez être conscient que ces sites et services ont leurs propres politiques de confidentialité.
Veuillez être conscient que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites, et ne pouvons accepter de responsabilité ou de responsabilité pour leurs pratiques de confidentialité respectives.
10. LOCALISATIONS ET TRANSFERTS
Transferts dans l’Espace économique européen (EEE)
Nos serveurs, sur lesquels les Services et les Données à caractère personnel sont hébergés, sont tous localisés en France et en Irlande.
Les membres de notre personnel travaillent tous en France.
Transferts internationaux en dehors de l’EEE
Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE) et stockées dans ces pays aux fins indiquées dans la présente Politique. Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous prenons les précautions suivantes afin de nous assurer qu'elles sont correctement protégées.
Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous le faisons
conformément à la loi en vigueur et nous nous assurons qu'elles bénéficient d'un niveau de protection similaire en mettant en place des dispositifs de sauvegarde appropriés. Les transferts de données personnelles sont réalisés :
• vers un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection
adéquat, ou ;
• vers un pays qui n'offre pas de protection adéquate, le transfert étant régi par les clauses
contractuelles types de la Commission européenne, ou en mettant en œuvre d'autres solutions
appropriées de transfert international pour assurer l'adéquation de la protection.
En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, comme indiqué dans la présente Politique.
11. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
La Politique de confidentialité est régie par le droit français.
Dans l’hypothèse où les Parties rencontreraient toutes difficultés dans l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, elles conviennent, dans un premier temps, d’envisager loyalement et de bonne foi tout accord amiable.